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Saisie sur salaire : le barème 2026

Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026 10h04 10 04
Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
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Saisie des rémunérations : attention ! un nouveau barème s’applique en 2026

Publié le : 03/02/2026 03 février févr. 02 2026 15h49 15 49
Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
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Un recouvrement via la DSN de certaines contributions conventionnelles

Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026 15h32 15 32
Commissaires de Justice
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Au Congrès des commissaires de justice, de premiers chiffres encourageants sur la réforme de la saisie des rémunérations

Publié le : 30/12/2025 30 décembre déc. 12 2025 17h29 17 29
Commissaires de Justice
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Accompagnement d'un commissaire de justice

Publié le : 26/12/2025 26 décembre déc. 12 2025 14h47 14 47
Commissaires de Justice
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Prescription triennale : l’action en recouvrement n’est pas susceptible d’être prolongée par l’article 25 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021

Publié le : 29/07/2025 29 juillet juil. 07 2025 11h32 11 32
Commissaires de Justice
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Créances -Quels changements pour la procédure de saisie sur salaire ? | Service-Public.fr

Publié le : 01/07/2025 01 juillet juil. 07 2025 12h08 12 08
Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
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Déjudiciarisation : vers un renforcement du rôle des commissaires de justice

Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025 18h49 18 49
Commissaires de Justice
Déjudiciarisation : vers un renforcement du rôle des commissaires de justice
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